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Pour résumer, les primes que l’employeur doit à un employé victime d’inaptitude professionnel sont les primes de licenciement, l’indemnité compensatrice de congés payés et de préavis et des allocations de chômage. Il est obligatoire pour le Supérieur de verser ces montants au licencié, à défaut ce dernier peut saisir le tribunal de travail.
Zoom sur ces aides et ce qu’il faut comprendre pour leur mise en œuvre. ARCE : de quoi il est question ? L’ARCE est l’une des solutions qu’offre le Pôle emploi dans le cadre de la reprise et la création d’entreprise. Pour percevoir l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise, deux options s’offrent à vous.